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Diagnostique RSE

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Gouvernance
Contexte et enjeux La gouvernance d’une organisation est le cadre par lequel les décisions sont prises, mises en œuvre et suivies afin d’assurer la réalisation des objectifs et la cohérence des actions. Selon l’ISO 26000, une gouvernance responsable est le socle de toute démarche de responsabilité sociétale. Elle permet : de garantir la transparence, la redevabilité et l’intégrité dans la prise de décision ; d’assurer l’intégration des principes RSE dans les orientations stratégiques, les pratiques internes et les relations avec les parties prenantes ; de prévenir les conflits d’intérêts, de gérer les risques, et de renforcer la légitimité des actions de l’organisation. Objectifs du diagnostic Analyser les enjeux spécifiques de l’organisation en lien avec la gouvernance responsable (éthique, transparence, redevabilité, gestion des risques, etc.) ; Analyser les pratiques existantes et le niveau d’engagement ; Analyser et inventorier les documents et dispositifs qui structurent cette gouvernance.

  • Redévabilité
  • Comportement éthique
  • Respect des intérêts des PP
  • Respect du principe de légalité
  • Respect des normes internationales de comportements
  • Respect des droits de l’homme

Droit de l’homme
Contexte et enjeux Le respect des droits de l’Homme est un principe fondamental que toute organisation doit intégrer, quelle que soit sa taille ou son secteur. Conformément à l’ISO 26000, les entreprises ont la responsabilité de prévenir les atteintes aux droits humains, de limiter leurs impacts et de garantir l’accès à des mécanismes de recours. On distingue deux grandes catégories de droits : Civils et politiques : droit à la vie, à la liberté, à l’égalité, à la liberté d’expression et de conscience. Économiques, sociaux et culturels : droit au travail, à l’éducation, à la santé, à l’alimentation et à la sécurité sociale. La Déclaration universelle des droits de l’Homme invite chaque acteur à promouvoir et respecter ces droits dans toutes ses activités. Objectif du diagnostic Identifier les enjeux et risques liés aux droits humains dans l’entreprise et sa chaîne de valeur ; Évaluer le niveau d’engagement et les dispositifs existants (politiques, procédures, formations, mécanismes de recours) ; Mettre en place ou renforcer une approche de diligence raisonnable, en cohérence avec l’ISO 26000 et les standards internationaux

Relation et conditions de travail
Contexte et enjeux Les relations et conditions de travail regroupent l’ensemble des politiques, pratiques et dispositifs qui encadrent les rapports entre l’organisation et ses employés, ainsi que toute personne travaillant pour son compte, y compris dans le cadre de la sous-traitance. Conformément à l’ISO 26000, cela inclut notamment : le recrutement, la mobilité, la promotion et la cessation d’emploi ; la formation, le développement des compétences et la gestion de carrière ; les conditions de travail : durée du travail, rémunération, congés, équilibre vie professionnelle/vie personnelle ; la santé, la sécurité et l’hygiène au travail ; la reconnaissance de la liberté syndicale, du dialogue social et du droit à la négociation collective. Une gestion responsable des relations de travail contribue à un climat social positif, au respect des droits fondamentaux au travail (OIT), et à la performance globale de l’organisation. Objectif du diagnostic Evaluer les pratiques internes de l’organisation en matière de gestion des ressources humaines, Identifier les domaines à renforcer en lien avec les droits sociaux fondamentaux, la qualité de vie au travail, et la sécurité des collaborateurs, Analyser les outils formels existants et le niveau d’engagement de l’entreprise sur ces enjeux.

Environnement
Contexte et enjeux Les activités des organisations ont toujours un impact sur l’environnement, qu’il soit direct ou indirect, local ou global. Ces impacts peuvent concerner : l’utilisation des ressources naturelles (eau, énergie, matières premières) ; la pollution de l’air, de l’eau ou des sols ; la production de déchets ; la perte de biodiversité ou la dégradation des écosystèmes. L’ISO 26000 recommande une approche responsable, préventive et intégrée de la gestion environnementale, qui tienne compte des conséquences économiques, sociales, sanitaires et écologiques des décisions prises. Objectif du diagnostic Identifier les impacts environnementaux significatifs générés par les activités de l’organisation ; Evaluer les politiques, stratégies et actions mises en place pour prévenir, réduire ou compenser ces impacts ; Analyser le niveau d’engagement de l’entreprise et sa capacité à formaliser ses démarches environnementales dans une logique d’amélioration continue.

Loyauté des pratiques
Contexte et enjeux La loyauté des pratiques renvoie à l’engagement d’une organisation à adopter un comportement éthique, transparent et responsable dans toutes ses relations d’affaires. Selon l’ISO 26000, cela inclut notamment : la lutte contre la corruption la concurrence équitable la transparence dans les transactions le respect des droits de propriété et une participation responsable à la vie publique Ces principes s’appliquent aux relations avec les clients, fournisseurs, partenaires, concurrents et institutions publiques. Objectif du diagnostic Évaluer les pratiques éthiques de l’organisation dans ses relations d’affaires ; Identifier les risques de corruption ou de comportements déloyaux ; Vérifier l’existence de dispositifs de prévention, de sensibilisation et de suivi pour garantir l’intégrité des transactions.

Communauté et développement local
Contexte et enjeux L’engagement envers la communauté locale fait partie intégrante de la responsabilité sociétale d’une organisation. Conformément à l’ISO 26000, les entreprises sont invitées à contribuer au développement durable des territoires où elles opèrent, en respectant les priorités locales et en agissant en partenariat avec les acteurs concernés. Cela peut inclure : la création d’emplois locaux ; le soutien aux initiatives sociales, éducatives, culturelles ou sanitaires ; le renforcement des capacités locales ; la promotion de l’inclusion et de la participation citoyenne ; et le respect des savoirs traditionnels et des spécificités locales. Objectif du diagnostic Evaluer la contribution de l’organisation au développement local dans les zones où elle est implantée ; Analyser les formes de partenariats communautaires en place et les modalités de dialogue avec les parties prenantes locales ; Identifier les actions structurantes mises en œuvre pour renforcer les impacts sociaux positifs à long terme.

Questions relatives aux consommateurs
Contexte et enjeux Les entreprises ont une responsabilité directe envers leurs clients et usagers. Cette thématique couvre : la sécurité des produits et services la transparence de l’information la protection des données personnelles les pratiques commerciales loyales le respect des droits des consommateurs et la promotion de modes de consommation durables et responsables. Ces engagements contribuent à construire une relation de confiance avec les consommateurs et à renforcer la qualité globale des produits et services proposés. Objectif du diagnostic Evaluer la manière dont l’organisation protège les intérêts et les droits de ses clients Analyser les dispositifs mis en place pour garantir la sécurité, la qualité et la transparence des produits/services Identifier les actions visant à encourager une consommation responsable et durable

GOUVERNANCE II

LE DEPLOIEMENT MANAGERIAL DE LA DEMARCHE RSE

LE DEPLOIEMENT OPERATIONNEL DE LA DEMARCHE RSE

Notes et avis de l’apprenant

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I
Il y a 3 semaines
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