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Gouvernance
Contexte et enjeux
La gouvernance d’une organisation est le cadre par lequel les décisions sont prises, mises en œuvre et suivies afin d’assurer la réalisation des objectifs et la cohérence des actions. Selon l’ISO 26000, une gouvernance responsable est le socle de toute démarche de responsabilité sociétale. Elle permet :
de garantir la transparence, la redevabilité et l’intégrité dans la prise de décision ;
d’assurer l’intégration des principes RSE dans les orientations stratégiques, les pratiques internes et les relations avec les parties prenantes ;
de prévenir les conflits d’intérêts, de gérer les risques, et de renforcer la légitimité des actions de l’organisation.
Objectifs du diagnostic
Analyser les enjeux spécifiques de l’organisation en lien avec la gouvernance responsable (éthique, transparence, redevabilité, gestion des risques, etc.) ;
Analyser les pratiques existantes et le niveau d’engagement ;
Analyser et inventorier les documents et dispositifs qui structurent cette gouvernance.
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Redévabilité
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Comportement éthique
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Respect des intérêts des PP
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Respect du principe de légalité
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Respect des normes internationales de comportements
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Respect des droits de l’homme
Droit de l’homme
Contexte et enjeux
Le respect des droits de l’Homme est un principe fondamental que toute organisation doit intégrer, quelle que soit sa taille ou son secteur.
Conformément à l’ISO 26000, les entreprises ont la responsabilité de prévenir les atteintes aux droits humains, de limiter leurs impacts et de garantir l’accès à des mécanismes de recours.
On distingue deux grandes catégories de droits :
Civils et politiques : droit à la vie, à la liberté, à l’égalité, à la liberté d’expression et de conscience.
Économiques, sociaux et culturels : droit au travail, à l’éducation, à la santé, à l’alimentation et à la sécurité sociale.
La Déclaration universelle des droits de l’Homme invite chaque acteur à promouvoir et respecter ces droits dans toutes ses activités.
Objectif du diagnostic
Identifier les enjeux et risques liés aux droits humains dans l’entreprise et sa chaîne de valeur ;
Évaluer le niveau d’engagement et les dispositifs existants (politiques, procédures, formations, mécanismes de recours) ;
Mettre en place ou renforcer une approche de diligence raisonnable, en cohérence avec l’ISO 26000 et les standards internationaux
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Devoir de vigilance
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Situations présentant un risque pour les droits de l’homme
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Prévention de la complicité
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Résolution des griefs/remédiation
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Discrimination et groupes vulnérables
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Droits civils et politiques
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Droits économiques, sociaux et culturels
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Principes fondamentaux et droits au travail
Relation et conditions de travail
Contexte et enjeux
Les relations et conditions de travail regroupent l’ensemble des politiques, pratiques et dispositifs qui encadrent les rapports entre l’organisation et ses employés, ainsi que toute personne travaillant pour son compte, y compris dans le cadre de la sous-traitance.
Conformément à l’ISO 26000, cela inclut notamment :
le recrutement, la mobilité, la promotion et la cessation d’emploi ;
la formation, le développement des compétences et la gestion de carrière ;
les conditions de travail : durée du travail, rémunération, congés, équilibre vie professionnelle/vie personnelle ;
la santé, la sécurité et l’hygiène au travail ;
la reconnaissance de la liberté syndicale, du dialogue social et du droit à la négociation collective.
Une gestion responsable des relations de travail contribue à un climat social positif, au respect des droits fondamentaux au travail (OIT), et à la performance globale de l’organisation.
Objectif du diagnostic
Evaluer les pratiques internes de l’organisation en matière de gestion des ressources humaines,
Identifier les domaines à renforcer en lien avec les droits sociaux fondamentaux, la qualité de vie au travail, et la sécurité des collaborateurs,
Analyser les outils formels existants et le niveau d’engagement de l’entreprise sur ces enjeux.
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Emploi et relations
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Conditions de travail et protection sociale
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Dialogue social
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Santé et sécurité au travail
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Développement des ressources humaines/capital humain sur le lieu de travail
Environnement
Contexte et enjeux
Les activités des organisations ont toujours un impact sur l’environnement, qu’il soit direct ou indirect, local ou global. Ces impacts peuvent concerner :
l’utilisation des ressources naturelles (eau, énergie, matières premières) ;
la pollution de l’air, de l’eau ou des sols ;
la production de déchets ;
la perte de biodiversité ou la dégradation des écosystèmes.
L’ISO 26000 recommande une approche responsable, préventive et intégrée de la gestion environnementale, qui tienne compte des conséquences économiques, sociales, sanitaires et écologiques des décisions prises.
Objectif du diagnostic
Identifier les impacts environnementaux significatifs générés par les activités de l’organisation ;
Evaluer les politiques, stratégies et actions mises en place pour prévenir, réduire ou compenser ces impacts ;
Analyser le niveau d’engagement de l’entreprise et sa capacité à formaliser ses démarches environnementales dans une logique d’amélioration continue.
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Prévention de la pollution
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Utilisation durable des ressources
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Atténuation et adaptation des changements climatiques
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Protection de l’environnement, de la biodiversité et restauration des habitats naturels
Loyauté des pratiques
Contexte et enjeux
La loyauté des pratiques renvoie à l’engagement d’une organisation à adopter un comportement éthique, transparent et responsable dans toutes ses relations d’affaires.
Selon l’ISO 26000, cela inclut notamment :
la lutte contre la corruption
la concurrence équitable
la transparence dans les transactions
le respect des droits de propriété
et une participation responsable à la vie publique
Ces principes s’appliquent aux relations avec les clients, fournisseurs, partenaires, concurrents et institutions publiques.
Objectif du diagnostic
Évaluer les pratiques éthiques de l’organisation dans ses relations d’affaires ;
Identifier les risques de corruption ou de comportements déloyaux ;
Vérifier l’existence de dispositifs de prévention, de sensibilisation et de suivi pour garantir l’intégrité des transactions.
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Lutte contre la corruption
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Engagement politique responsable
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Concurrence loyale
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Responsabilité dans la chaîne de valeur
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Respect des droits de propriété
Communauté et développement local
Contexte et enjeux
L’engagement envers la communauté locale fait partie intégrante de la responsabilité sociétale d’une organisation. Conformément à l’ISO 26000, les entreprises sont invitées à contribuer au développement durable des territoires où elles opèrent, en respectant les priorités locales et en agissant en partenariat avec les acteurs concernés. Cela peut inclure :
la création d’emplois locaux ;
le soutien aux initiatives sociales, éducatives, culturelles ou sanitaires ;
le renforcement des capacités locales ;
la promotion de l’inclusion et de la participation citoyenne ;
et le respect des savoirs traditionnels et des spécificités locales.
Objectif du diagnostic
Evaluer la contribution de l’organisation au développement local dans les zones où elle est implantée ;
Analyser les formes de partenariats communautaires en place et les modalités de dialogue avec les parties prenantes locales ;
Identifier les actions structurantes mises en œuvre pour renforcer les impacts sociaux positifs à long terme.
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Participation et implication auprès des communautés
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Education et culture
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Création d’emplois et développement des compétences
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Développement des technologies et facilitation à son accès
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Création de richesse et de revenus
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Santé
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Investissement social
Questions relatives aux consommateurs
Contexte et enjeux
Les entreprises ont une responsabilité directe envers leurs clients et usagers. Cette thématique couvre :
la sécurité des produits et services
la transparence de l’information
la protection des données personnelles
les pratiques commerciales loyales
le respect des droits des consommateurs
et la promotion de modes de consommation durables et responsables.
Ces engagements contribuent à construire une relation de confiance avec les consommateurs et à renforcer la qualité globale des produits et services proposés.
Objectif du diagnostic
Evaluer la manière dont l’organisation protège les intérêts et les droits de ses clients
Analyser les dispositifs mis en place pour garantir la sécurité, la qualité et la transparence des produits/services
Identifier les actions visant à encourager une consommation responsable et durable
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Bonnes pratiques en matière de marketing, d’informations et de contrats
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Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs
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Consommation durable
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Service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs
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Protection des données et de la vie privée des consommateurs
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Accès aux services essentiels
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Éducation et sensibilisation
GOUVERNANCE II
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SC1 : Engagement à intégrer l’impact dans la stratégie de l’entreprise
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SC2 : Identification et dialogue avec les parties prenantes
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SC3 : Analyse, priorisation et prise en compte des impacts et des enjeux RSE
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SC4 : Éthique et transparence
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SC5 : Engagement à promouvoir des pratiques responsables dans la chaine de valeur
LE DEPLOIEMENT MANAGERIAL DE LA DEMARCHE RSE
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SC1 : Système de management RSE
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SC2 : Structure de la prise de décision
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SC3 : Veille règlementaire et technologique
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SC4 : Communications interne et externe
LE DEPLOIEMENT OPERATIONNEL DE LA DEMARCHE RSE
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SC1 : Intégration de la RSE dans les différentes fonctions de l’entreprise
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SC2 : Mise en place d’outils et de méthode
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SC3 : Ressources mises en place
Notes et avis de l’apprenant
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